Conditions générales de vente

1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients, même lorsqu'elles sont en contradiction avec ses conditions d'achat. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit.

2. Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une garantie de livraison à la date fixée.

4. Agréation

Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, réceptionnées et acceptées en nos établissements. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison "franco". Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur.

5. Réclamations

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d'envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine. Toute réclamation concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas, justifier un délai ou une suspension de paiement.

6. Garanties

En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant.

7. Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, toute demande de concordat, de sursis de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer la solvabilité de l'acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendent celui-ci immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu'une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement.

8. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention écrite et contraire expresse. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 15% l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.

9. Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie pour un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions de vente.

10. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quelle cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.